Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

J.O. 261 du 11 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19247
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Arrêté du 30 octobre 2003 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

NOR : BUDD0300512A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 octobre 2003, M. Alain Brouzes, inspecteur des impôts, est nommé, à compter du 1er janvier 2004, adjoint au secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de Mme Jeanne Meunier, épouse Beraud, admise à faire valoir ses droits à la retraite.